Fondements du droit français
Le Droit Français
Le droit français repose sur des principes constitutionnels et internationaux qui structurent l'État de droit et garantissent la protection des libertés fondamentales. Cette page présente les principaux textes qui en constituent la base juridique.
Sommaire
- Constitutions françaises
- Droit international et européen
- Textes à consulter
- Défense et position de la CISDHJ
Les Constitutions françaises
Depuis 1791, plusieurs Constitutions ont façonné l’organisation des pouvoirs publics en France. Chacune reflète un moment politique et une évolution du droit constitutionnel.
| Date | Constitution | Caractéristiques |
|---|---|---|
| 1791 | Constitution monarchique | Première séparation des pouvoirs |
| 1793 | Convention montagnarde | Droit à l’insurrection, jamais appliquée |
| 1848 | IIe République | Suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage |
| 1946 | IVe République | Reconnaissance des droits économiques et sociaux |
| 1958 | Ve République (actuelle) | Bloc de constitutionnalité, renforcement du pouvoir exécutif |
Le droit international et européen
L’article 55 de la Constitution de 1958 prévoit la primauté des traités internationaux sur les lois internes, sous réserve de leur ratification. Cela inclut notamment les conventions relatives aux droits fondamentaux :
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU)
- Traités constitutifs de l’Union européenne
La CISDHJ insiste sur la nécessité d’un contrôle démocratique réel des engagements internationaux, afin de préserver la souveraineté populaire.
Textes fondamentaux à consulter
Cette sélection rassemble les textes constitutionnels, les préambules et les conventions qui forment la structure du droit positif français. Leur lecture est indispensable à toute compréhension des principes de souveraineté, de droits fondamentaux et de hiérarchie des normes.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
Texte fondateur des libertés publiques, toujours en vigueur.
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Constitution de la Ve République (1958)
Texte définissant les institutions actuelles de la République.
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Préambule de la Constitution de 1946
Garantie des droits économiques et sociaux à valeur constitutionnelle.
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Charte de l’environnement de 2004
Texte affirmant le droit à un environnement sain, intégré au bloc de constitutionnalité.
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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Convention internationale garantissant les droits fondamentaux dans les États membres du Conseil de l’Europe.
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Défendre les fondements du droit
Ces textes constituent le socle normatif de la République française. Leur connaissance et leur respect sont indispensables à l'exercice effectif des droits civils, politiques, économiques et environnementaux. La CISDHJ œuvre à leur pleine reconnaissance, contre toute dérive autoritaire ou technocratique.
Position de la CISDHJ
En tant qu’organisation engagée dans la défense des droits fondamentaux et de la souveraineté juridique des peuples, la CISDHJ réaffirme la primauté des textes constitutionnels, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le respect strict de ces fondements constitue une obligation pour toutes les institutions de l’État. Leur détournement, leur méconnaissance ou leur contournement par des normes infra-légales ou des engagements supranationaux sans contrôle démocratique réel expose à une remise en cause de la légitimité républicaine.
Légalité du Droit
Les bases du Droit français sont définit par la Constitution qui doit se référer à la DDHC de 1789... Voir analyse et failles juridiques de ce système.
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