Fondements du droit français

Le Droit Français

Le droit français repose sur des principes constitutionnels et internationaux qui structurent l'État de droit et garantissent la protection des libertés fondamentales. Cette page présente les principaux textes qui en constituent la base juridique.

Sommaire


Les Constitutions françaises

Depuis 1791, plusieurs Constitutions ont façonné l’organisation des pouvoirs publics en France. Chacune reflète un moment politique et une évolution du droit constitutionnel.

Date Constitution Caractéristiques
1791 Constitution monarchique Première séparation des pouvoirs
1793 Convention montagnarde Droit à l’insurrection, jamais appliquée
1848 IIe République Suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage
1946 IVe République Reconnaissance des droits économiques et sociaux
1958 Ve République (actuelle) Bloc de constitutionnalité, renforcement du pouvoir exécutif

Le droit international et européen

L’article 55 de la Constitution de 1958 prévoit la primauté des traités internationaux sur les lois internes, sous réserve de leur ratification. Cela inclut notamment les conventions relatives aux droits fondamentaux :

  • Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU)
  • Traités constitutifs de l’Union européenne

La CISDHJ insiste sur la nécessité d’un contrôle démocratique réel des engagements internationaux, afin de préserver la souveraineté populaire.


Textes fondamentaux à consulter

Cette sélection rassemble les textes constitutionnels, les préambules et les conventions qui forment la structure du droit positif français. Leur lecture est indispensable à toute compréhension des principes de souveraineté, de droits fondamentaux et de hiérarchie des normes.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

Texte fondateur des libertés publiques, toujours en vigueur.

DDHC 1789 Télécharger le PDF

Constitution de la Ve République (1958)

Texte définissant les institutions actuelles de la République.

Constitution 1958 Télécharger le PDF

Préambule de la Constitution de 1946

Garantie des droits économiques et sociaux à valeur constitutionnelle.

Préambule 1946 Télécharger le PDF

Charte de l’environnement de 2004

Texte affirmant le droit à un environnement sain, intégré au bloc de constitutionnalité.

Charte environnement 2004 Télécharger le PDF

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Convention internationale garantissant les droits fondamentaux dans les États membres du Conseil de l’Europe.

CEDH Télécharger le PDF

Défendre les fondements du droit

Ces textes constituent le socle normatif de la République française. Leur connaissance et leur respect sont indispensables à l'exercice effectif des droits civils, politiques, économiques et environnementaux. La CISDHJ œuvre à leur pleine reconnaissance, contre toute dérive autoritaire ou technocratique.

Position de la CISDHJ

En tant qu’organisation engagée dans la défense des droits fondamentaux et de la souveraineté juridique des peuples, la CISDHJ réaffirme la primauté des textes constitutionnels, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Le respect strict de ces fondements constitue une obligation pour toutes les institutions de l’État. Leur détournement, leur méconnaissance ou leur contournement par des normes infra-légales ou des engagements supranationaux sans contrôle démocratique réel expose à une remise en cause de la légitimité républicaine.

Légalité du Droit

Les bases du Droit français sont définit par la Constitution qui doit se référer à la DDHC de 1789... Voir analyse et failles juridiques de ce système.

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