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CISDH-JUSTICE

France

Confédération internationale des syndicats des droits de l’homme pour la justice

Une république hors-la-loi

Quand l’État de droit bascule dans la dictature : de l’arbitraire à l’esclavage institutionnel

Quand un État cesse de respecter ses propres lois, viole les droits fondamentaux et neutralise les contre-pouvoirs, il sort du cadre de l’État de droit pour entrer dans l’arbitraire.

Cet arbitraire, lorsqu’il devient systématique et institutionnalisé, prend la forme d’une dictature, même si les apparences démocratiques sont conservées. Les citoyens ne sont alors plus des sujets de droit égaux, mais des administrés soumis à un pouvoir illégaliste qui décide sans leur consentement. Ce glissement entraîne une forme moderne d’esclavage : l’asservissement institutionnel, où l’on ne possède plus son corps, ses biens ou ses choix, mais où l’on obéit à des normes imposées sans légitimité populaire. Le droit français (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 1, 2, 4 et 16) et le droit international (Pactes internationaux, Statut de Rome…) condamnent fermement ces pratiques, les assimilant à des crimes contre l’humanité lorsque la privation de liberté et la spoliation sont massives et organisées. Dans un tel contexte, la vigilance citoyenne et la résistance pacifique deviennent non seulement un droit, mais un devoir.
En France, ces dérives ne sont plus théoriques : le pouvoir en place a franchi la ligne rouge et transformé l’État de droit en une dictature masquée. Loin d’être une simple crise passagère, cette situation marque l’installation d’un système d’asservissement institutionnel. Face à cette réalité, il ne s’agit plus seulement de constater ou de dénoncer, mais d’agir pour restaurer la souveraineté populaire et la liberté véritable.

CISDH-JUSTICE

Bienvenue sur le site de la Confédération internationale des syndicats des droits de l’homme pour la justice (CISDHJ). En tant que fédération mondiale d’organisations syndicales et d’associations de défense des droits humains, nous avons pour vocation de mobiliser les travailleurs et les citoyens autour de la promotion et de la protection des libertés fondamentales, de l’égalité et de la dignité humaine. À travers des enquêtes rigoureuses, des analyses juridiques (voir Les failles juridiques) et des actions de plaidoyer, le CISDHJ met en lumière les atteintes aux droits sociaux, économiques et politiques dans le monde entier. Découvrez nos rapports thématiques, rejoignez nos campagnes pour la justice sociale et prenez part à la construction d’un syndicalisme engagé, transparent et résolument tourné vers le respect de la personne humaine.

Nous sommes tous égaux

Tous les individus, quelles que soient leurs origines ou leurs conditions, doivent bénéficier d’un accès équitable aux ressources, aux opportunités et aux droits fondamentaux. Elle vise à réduire les inégalités économiques, à favoriser la solidarité collective et à garantir que chaque personne puisse participer pleinement à la vie sociale et culturelle.

Justice

  • Indépendance : Les juges ne doivent subir aucune pression extérieure et décider uniquement selon le droit.

  • Impartialité : Chaque affaire doit être jugée sans considération d’origine, de statut ou de lien personnel ; tout conflit d’intérêts doit conduire au dépaysement.

  • Droits de la défense et procès équitable : Le justiciable doit être informé des accusations, disposer du temps et des moyens pour se défendre, être assisté par un avocat, et bénéficier de l’égalité des armes.

  • Égalité devant la loi : Les mêmes règles s’appliquent à tous, sans privilège ni discrimination.

  • Respect de la dignité : Toute décision doit préserver la valeur humaine et appliquer des mesures proportionnées.

Dignité

La dignité est un principe fondamental qui reconnaît à chaque être humain une valeur intrinsèque et inaliénable. En France, elle est affirmée dès le préambule de la Constitution (à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : tout individu, du simple fait qu’il existe, possède des droits naturels et sacrés. Ce principe sert de socle aux libertés publiques : il interdit toute forme de torture, de traitements inhumains ou dégradants, ainsi que toute discrimination portant atteinte à la valeur de la personne.

Souveraineté

En France, selon l’article 3 de la Constitution (4 octobre 1958), la souveraineté appartient à la Nation : c’est le peuple qui l’exerce, principalement par ses représentants élus (Parlement, collectivités) et, pour les questions majeures, par référendum. Cela signifie que tout pouvoir public tire sa légitimité de la volonté générale et que toute révision constitutionnelle doit être approuvée par le peuple ou par le Congrès.

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justice sociale

Garantir à chaque individu, quelles que soient son origine ou sa condition, un accès équitable aux ressources, aux opportunités et aux droits fondamentaux, afin que nul ne soit privé de ses chances de développement personnel et citoyen.

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Le droit trahi par ses propres institutions

Décryptage approfondi des textes, de leur portée juridique et de leurs enjeux normatifs. En examinant leur contexte d’adoption sur Légifrance, leurs finalités et leur impact concret sur les droits et obligations des citoyens.

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Pas de profits

La CISDHJ n’est pas une entreprise commerciale : notre mission n’est pas de réaliser des profits, mais de défendre sans cesse les droits humains et syndicaux.

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Agir en justice

Saisir les juridictions compétentes pour faire valoir et rétablir les droits fondamentaux des citoyens, en engageant toutes les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir justice et réparations face aux atteintes subies.

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Rétablir le droit

Garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice, en veillant à ce que chaque décision judiciaire émane d’un processus transparent, équitable et strictement conforme aux règles légales : la corruption n’est pas une loi et ne saurait jamais légitimer une décision de justice.

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enquêtes

Les enquêtes du CISDHJ reposent sur une démarche rigoureuse et impartiale : collecte de données factuelles, analyses approfondies et rapports transparents pour éclairer et défendre les droits humains.