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Tous les individus, quelles que soient leurs origines ou leurs conditions, doivent bénéficier d’un accès équitable aux ressources, aux opportunités et aux droits fondamentaux. Elle vise à réduire les inégalités économiques, à favoriser la solidarité collective et à garantir que chaque personne puisse participer pleinement à la vie sociale et culturelle.

• Indépendance : Les juges ne doivent subir aucune pression extérieure et décider uniquement selon le droit.

• Impartialité : Chaque affaire doit être jugée sans considération d’origine, de statut ou de lien personnel ; tout conflit d’intérêts doit conduire au dépaysement.

• Droits de la défense et procès équitable : Le justiciable doit être informé des accusations, disposer du temps et des moyens pour se défendre, être assisté par un avocat, et bénéficier de l’égalité des armes.

• Égalité devant la loi : Les mêmes règles s’appliquent à tous, sans privilège ni discrimination.

• Respect de la dignité : Toute décision doit préserver la valeur humaine et appliquer des mesures proportionnées.

La dignité est un principe fondamental qui reconnaît à chaque être humain une valeur intrinsèque et inaliénable. En France, elle est affirmée dès le préambule de la Constitution (à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) : tout individu, du simple fait qu’il existe, possède des droits naturels et sacrés. Ce principe sert de socle aux libertés publiques : il interdit toute forme de torture, de traitements inhumains ou dégradants, ainsi que toute discrimination portant atteinte à la valeur de la personne.

En France, selon l’article 3 de la Constitution (4 octobre 1958), la souveraineté appartient à la Nation : c’est le peuple qui l’exerce, principalement par ses représentants élus (Parlement, collectivités) et, pour les questions majeures, par référendum. Cela signifie que tout pouvoir public tire sa légitimité de la volonté générale et que toute révision constitutionnelle doit être approuvée par le peuple ou par le Congrès.