Les failles juridiques du Droit français
Analyse juridique et vérification de la légalité des textes au regard de la DDHC et de la Constitution
Les fondements du droit bafoués par vos propres élus.
Ces textes devaient constiuer le socle normatif, les règles qui s'imposent à tous, même à ceux qui les édictent. L'analyse démontre que l'Etat français n'a pas respecté le cadre légal imposé par la DDHC de 1789 et la Constitution. La CISDHJ ne fait que reprendre le droit et vérifier la légalité des actes. Tout acte ne répondant pas aux fondationx, aux règles établies, fera l'objet d'un rapport relatant les faits et d'une dénonciation auprès des instances nationales et supranationales et de la population. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit français? Vous pouvez vérifier par vous-même les dérives de l'Etat français sur le site Légifrance.
Impôts
CGI, TVA, LPF, lois de finances : une fiscalité construite sur des fondements juridiques irréguliers.
En savoir plusURSSAF et cotisations sociales
Structures opaques, procédures inopposables, détournement du droit au détriment des citoyens.
En savoir plusCode monétaire et financier
Ordonnance non ratifiée, dette fictive, système bancaire organisé autour d’une fraude institutionnelle.
En savoir plusJustice et professions judiciaires
CAPA, magistrature, tribunaux : un appareil judiciaire fondé sur des textes abrogés ou non validés.
En savoir plusHuissiers / Commissaires de justice
Fusion des professions, pouvoirs d’exécution contestés, absence de cadre légal solide.
En savoir plusCode de l’éducation
Contrôle idéologique, codification indirecte, violation de la liberté d’enseignement.
En savoir plusÉnergie et services essentiels
Facturation illicite, coupures abusives, garanties imposées : une gestion hors-la-loi.
En savoir plusCode de la route
Codification routière ancienne, fondée sur des textes jamais républication dans les règles.
En savoir plusOrdonnances de Charles de Gaulle
Ordonnances de 1944 à 1959 encore utilisées sans base constitutionnelle valide.
En savoir plus
CISDHJ
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