Les failles juridiques du Droit français

Nos travaux en France - CISDHJ

Analyse juridique et vérification de la légalité des textes au regard de la DDHC et de la Constitution

Les fondements du droit bafoués par vos propres élus.

Ces textes devaient constiuer le socle normatif, les règles qui s'imposent à tous, même à ceux qui les édictent. L'analyse démontre que l'Etat français n'a pas respecté le cadre légal imposé par la DDHC de 1789 et la Constitution. La CISDHJ ne fait que reprendre le droit et vérifier la légalité des actes. Tout acte ne répondant pas aux fondationx, aux règles établies, fera l'objet d'un rapport relatant les faits et d'une dénonciation auprès des instances nationales et supranationales et de la population. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit français? Vous pouvez vérifier par vous-même les dérives de l'Etat français sur le site Légifrance.

Impôts

CGI, TVA, LPF, lois de finances : une fiscalité construite sur des fondements juridiques irréguliers.

En savoir plus

URSSAF et cotisations sociales

Structures opaques, procédures inopposables, détournement du droit au détriment des citoyens.

En savoir plus

Code monétaire et financier

Ordonnance non ratifiée, dette fictive, système bancaire organisé autour d’une fraude institutionnelle.

En savoir plus

Justice et professions judiciaires

CAPA, magistrature, tribunaux : un appareil judiciaire fondé sur des textes abrogés ou non validés.

En savoir plus

Huissiers / Commissaires de justice

Fusion des professions, pouvoirs d’exécution contestés, absence de cadre légal solide.

En savoir plus

Code de l’éducation

Contrôle idéologique, codification indirecte, violation de la liberté d’enseignement.

En savoir plus

Énergie et services essentiels

Facturation illicite, coupures abusives, garanties imposées : une gestion hors-la-loi.

En savoir plus

Code de la route

Codification routière ancienne, fondée sur des textes jamais républication dans les règles.

En savoir plus

Ordonnances de Charles de Gaulle

Ordonnances de 1944 à 1959 encore utilisées sans base constitutionnelle valide.

En savoir plus
CISDHJ_logo

CISDHJ

Siege social

Rue du Locle 5a,

2300 la Chaux-de-Fonds (Suisse)

Copyright © 2025 CISDHJ. Tous droits réservés.