Les failles juridiques du Droit français

Analyse juridique et vérification de la légalité des textes au regard de la DDHC et de la Constitution

Les fondements du droit bafoués par vos propres élus.

Ces textes devaient constiuer le socle normatif, les règles qui s'imposent à tous, même à ceux qui les édictent. L'analyse démontre que l'Etat français n'a pas respecté le cadre légal imposé par la DDHC de 1789 et la Constitution. La CISDHJ ne fait que reprendre le droit et vérifier la légalité des actes. Tout acte ne répondant pas aux fondationx, aux règles établies, fera l'objet d'un rapport relatant les faits et d'une dénonciation auprès des instances nationales et supranationales et de la population. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit français? Vous pouvez vérifier par vous-même les dérives de l'Etat français sur le site Légifrance.