Fondements du droit français

Le Droit Français

Bien que le droit français se réclame de principes constitutionnels et internationaux garantissant l’État de droit et les libertés fondamentales, l’histoire démontre que ces principes n’ont que rarement été respectés depuis la première Constitution de 1791. Coup d’État, régimes d’exception, lois d’exception, ordonnances et violations répétées du suffrage populaire ont jalonné deux siècles d’une République souvent confisquée. Cette page présente les textes qui, malgré ces trahisons, demeurent la base juridique inaliénable de la souveraineté populaire. Voir l’analyse complète.

Les Constitutions françaises

Depuis 1791, plusieurs Constitutions ont façonné l’organisation des pouvoirs publics en France. Chacune reflète un moment politique et une évolution du droit constitutionnel.

Date	Constitution	Caractéristiques
1791	Constitution monarchique	Première séparation des pouvoirs
1793	Convention montagnarde	Droit à l’insurrection, la seule légitime jamais abolie
1848	IIe République	Suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage
1946	IVe République	Reconnaissance des droits économiques et sociaux
1958	Ve République (actuelle)	Bloc de constitutionnalité, renforcement du pouvoir exécutif

Le droit international et européen

L’article 55 de la Constitution de 1958 prévoit la primauté des traités internationaux sur les lois internes, sous réserve de leur ratification. Cela inclut notamment les conventions relatives aux droits fondamentaux :

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU)
Traités constitutifs de l’Union européenne

La CISDHJ insiste sur la nécessité d’un contrôle démocratique réel des engagements internationaux, afin de préserver la souveraineté populaire.

Textes fondamentaux à consulter

Cette sélection rassemble les textes constitutionnels, les préambules et les conventions qui forment la structure du droit positif français. Leur lecture est indispensable à toute compréhension des principes de souveraineté, de droits fondamentaux et de hiérarchie des normes.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

Texte fondateur des libertés publiques, toujours en vigueur.

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Constitution de la Ve République (1958)

Texte définissant les institutions actuelles de la République.

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Préambule de la Constitution de 1946

Garantie des droits économiques et sociaux à valeur constitutionnelle.

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Charte de l’environnement de 2004

Texte affirmant le droit à un environnement sain, intégré au bloc de constitutionnalité.

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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Convention internationale garantissant les droits fondamentaux dans les États membres du Conseil de l’Europe.

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Constitution du 24 juin 1793

Texte fondateur de la République démocratique, adopté par référendum. Jamais abrogée, elle proclame la souveraineté du peuple et le droit à l’insurrection (article 35). Explication: Constitution du 24 juin 1793

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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793

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Trop souvent ignorée dans l’enseignement et les institutions, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 est pourtant le seul texte fondamental jamais adopté par référendum populaire, en lien direct avec la seule Constitution républicaine légitime de notre histoire. Elle reprend les grands principes de 1789, mais les approfondit en proclamant explicitement la souveraineté populaire, le droit à l’existence, au travail, à l’instruction, à l’assistance, et le droit sacré à l’insurrection (article 35). Ratifiée, promulguée et jamais abrogée, elle reste opposable comme norme de droit supérieur.

Ce texte révolutionnaire, jamais invalidé, fonde en droit la légitimité de toute résistance face à l’oppression. Il consacre un droit supérieur à tout ordre établi, y compris constitutionnel, lorsque celui-ci nie la volonté du peuple. À l’heure où les droits fondamentaux sont régulièrement remis en cause, il constitue un repère juridique et moral inaltérable pour restaurer la souveraineté populaire et l’État de droit. Il établit un contrat politique fondé non sur l’obéissance, mais sur la responsabilité collective à l’égard du bien commun.

Cette Déclaration forme, avec la Constitution de 1793 adoptée peu après, un ensemble cohérent et indivisible. Elle érige le droit à l’insurrection en norme juridique opposable, et fonde la souveraineté populaire comme principe constitutionnel absolu. Cette articulation entre droits fondamentaux, démocratie directe et finalité sociale de l’État reste à ce jour inégalée dans l’histoire constitutionnelle française. Elle demeure, aujourd’hui encore, un socle de légitimité pour tous les peuples en lutte contre la tyrannie.

Défendre les fondements du droit

Ces textes constituent le socle normatif de la République française. Leur connaissance et leur respect sont indispensables à l'exercice effectif des droits civils, politiques, économiques et environnementaux. La CISDHJ œuvre à leur pleine reconnaissance, contre toute dérive autoritaire ou technocratique./p>

Position de la CISDHJ

En tant qu’organisation engagée dans la défense des droits fondamentaux et de la souveraineté juridique des peuples, la CISDHJ réaffirme la primauté des textes constitutionnels, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Le respect strict de ces fondements constitue une obligation pour toutes les institutions de l’État. Leur détournement, leur méconnaissance ou leur contournement par des normes infra-légales ou des engagements supranationaux sans contrôle démocratique réel expose à une remise en cause de la légitimité républicaine.