Justice et professions judiciaires affiliées

Une architecture judiciaire sans base légale

Le système judiciaire français repose sur un empilement de textes juridiques, de codes et de statuts dont la légalité, la constitutionnalité et la validité sont gravement compromises. La CISDHJ présente ici les principaux piliers de cette architecture illégitime, chacun faisant l’objet d’une analyse approfondie dans une page dédiée. Les textes analysés proviennent pour l’essentiel du site officiel Légifrance.

Points clés de l’architecture judiciaire

• La plupart des codes structurants (code de commerce, COJ, CPCE) ont été instaurés par ordonnances non ratifiées ou décrets non habilités.
• Les tribunaux de commerce ont été maintenus malgré leur suppression légale, sur la base de textes abrogés ou réintroduits frauduleusement.
• De nombreuses professions judiciaires réglementées exercent aujourd’hui sans base légale, souvent en société, en violation des principes fondamentaux.
• Le statut de la magistrature lui-même repose sur une ordonnance de 1958, adoptée dans un contexte de concentration des pouvoirs.
• Les consolidations présentées sur Légifrance ne suffisent pas à conférer une valeur législative ou une opposabilité pleine et entière.
• La CISDHJ appelle à une refondation complète du système judiciaire fondée sur le droit, la transparence et la souveraineté populaire.