Le droit trahi par ses propres institutions
Une République hors-la-loi : les gardiens du droit sont devenus ses fossoyeurs
Les fondements du droit bafoués par vos propres élus.
Dans un État de droit digne de ce nom, les institutions chargées de produire, appliquer et garantir la loi doivent en être les premières servantes. En France, c’est l’inverse qui s’est produit. Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, et de nombreux hauts magistrats ont participé à une dérive profonde et systémique : celle d’une République qui légifère hors cadre, gouverne par ordonnances non ratifiées, valide des codes juridiques caducs, et impose au peuple un ordre normatif frauduleux. Le droit n’est plus l’expression de la volonté générale, mais l’instrument d’un pouvoir dévoyé au service d’intérêts privés et politiques. Le vernis démocratique dissimule mal l’effondrement des principes fondamentaux. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit français? Vous pouvez vérifier par vous-même les dérives de l'Etat français sur le site Légifrance.
Impôts
CGI, TVA, LPF, lois de finances : une fiscalité construite sur des fondements juridiques irréguliers.
En savoir plusURSSAF et cotisations sociales
Structures opaques, procédures inopposables, détournement du droit au détriment des citoyens.
En savoir plusCode monétaire et financier
Ordonnance non ratifiée, dette fictive, système bancaire organisé autour d’une fraude institutionnelle.
En savoir plusJustice et professions judiciaires
CAPA, magistrature, tribunaux : un appareil judiciaire fondé sur des textes abrogés ou non validés.
En savoir plusHuissiers / Commissaires de justice
Fusion des professions, pouvoirs d’exécution contestés, absence de cadre légal solide.
En savoir plusCode de l’éducation
Contrôle idéologique, codification indirecte, violation de la liberté d’enseignement.
En savoir plusÉnergie et services essentiels
Facturation illicite, coupures abusives, garanties imposées : une gestion hors-la-loi.
En savoir plusCode de la route
Codification routière ancienne, fondée sur des textes jamais républication dans les règles.
En savoir plusInstitutions françaises issues d’un coup de force gaullien
Ordonnances de 1944 à 1959 encore utilisées sans base constitutionnelle valide.
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