Le droit trahi par ses propres institutions

Nos travaux en France - CISDHJ

Une République hors-la-loi : les gardiens du droit sont devenus ses fossoyeurs

Les fondements du droit bafoués par vos propres élus.

Dans un État de droit digne de ce nom, les institutions chargées de produire, appliquer et garantir la loi doivent en être les premières servantes. En France, c’est l’inverse qui s’est produit. Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, et de nombreux hauts magistrats ont participé à une dérive profonde et systémique : celle d’une République qui légifère hors cadre, gouverne par ordonnances non ratifiées, valide des codes juridiques caducs, et impose au peuple un ordre normatif frauduleux. Le droit n’est plus l’expression de la volonté générale, mais l’instrument d’un pouvoir dévoyé au service d’intérêts privés et politiques. Le vernis démocratique dissimule mal l’effondrement des principes fondamentaux. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit français? Vous pouvez vérifier par vous-même les dérives de l'Etat français sur le site Légifrance.

Impôts

CGI, TVA, LPF, lois de finances : une fiscalité construite sur des fondements juridiques irréguliers.

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URSSAF et cotisations sociales

Structures opaques, procédures inopposables, détournement du droit au détriment des citoyens.

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Code monétaire et financier

Ordonnance non ratifiée, dette fictive, système bancaire organisé autour d’une fraude institutionnelle.

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Justice et professions judiciaires

CAPA, magistrature, tribunaux : un appareil judiciaire fondé sur des textes abrogés ou non validés.

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Huissiers / Commissaires de justice

Fusion des professions, pouvoirs d’exécution contestés, absence de cadre légal solide.

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Code de l’éducation

Contrôle idéologique, codification indirecte, violation de la liberté d’enseignement.

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Énergie et services essentiels

Facturation illicite, coupures abusives, garanties imposées : une gestion hors-la-loi.

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Code de la route

Codification routière ancienne, fondée sur des textes jamais républication dans les règles.

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Institutions françaises issues d’un coup de force gaullien

Ordonnances de 1944 à 1959 encore utilisées sans base constitutionnelle valide.

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