Élection du Président de la République
Élection du Président de la République : un régime fondé sur l'illégalité
1. Sur l’illégalité de l’Ordonnance 58-1064 du 7 novembre 1958
L’Ordonnance 58-1064 n’a jamais été ratifiée, ni signée par le Président de la République, ce qui la rend nulle dès son édiction. Elle a permis la mise en place d’un système électoral pour l’élection présidentielle sans fondement juridique valide. Cette ordonnance a été remplacée par l’article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, modifiant ainsi certains articles de la Constitution.
Or, cette loi consolidée n’a jamais été republiée au Journal Officiel. Elle reste signée par Charles de Gaulle, sans promulgation conforme à l’article 1er du Code civil. Toutes les modifications qui en découlent sont juridiquement inopposables.
Conséquence :
- Toutes les élections présidentielles depuis 1958 sont juridiquement nulles.
- Les présidents élus sous ce régime non jamais eu de mandat légalement fondé.
- Les décisions et lois promulguées par ces présidents sont dépourvues de toute validité juridique.
2. Sur la violation des Lois du 3 juin 1958 par l'article 92 de la Constitution
L’article 92 de la Constitution de 1958 a permis au gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnances ayant force de loi. Or, cette disposition viole directement les Lois du 3 juin 1958 qui excluaient une telle délégation du pouvoir exécutif. Ces Lois garantissaient la séparation stricte des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur contournement a permis l’établissement d’un cadre institutionnel inconstitutionnel et antidémocratique.
Conséquence :
- L’article 92 constitue une entorse grave aux principes constitutionnels fondamentaux.
- Toutes les mesures législatives prises sous son autorité sont contestables pour défaut de légitimité.
- L’ordonnance 58-1064, et d’autres textes en découlant, reposent sur une base inconstitutionnelle.
3. Sur la participation des présidents à un système d’asservissement du peuple et au détournement de fonds publics
Les chefs d’État élus sous ce régime illégitime ont consolidé un système politique frauduleux privant les citoyens de leur souveraineté. En validant des lois de finances et des impôts sans base constitutionnelle, ils ont permis une perception illicite de fonds publics. Ce régime, fondé sur une Constitution juridiquement inopposable, s’apparente à une confiscation du pouvoir par une élite politique illégitime.
Conséquence :
- Les présidents de la République concernés doivent être poursuivis pour abus de pouvoir et escroquerie institutionnelle.
- Les prélèvements effectués sous ce régime sont des détournements de fonds publics.
- Une enquête internationale doit être menée sur l’usage des finances publiques depuis 1958.
- Les privilèges et avantages accordés aux anciens présidents doivent être annulés et remboursés au peuple.
4. Le Conseil Constitutionnel, complice actif du régime illégal
Le Conseil constitutionnel, pourtant chargé de garantir le respect de la Constitution, a validé l’ensemble des élections présidentielles depuis 1958, les lois de finances, et les modifications constitutionnelles, alors même que sa propre existence juridique est inexistante.
Il en résulte une collusion structurelle entre exécutif, législatif et juridictionnel, faisant du Conseil constitutionnel le principal rouage de légitimation d’un régime fondé sur la violation du droit constitutionnel et de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.