Dette publique?

Origine de la pseudo dette publique

Depuis plusieurs décennies, la dette publique est présentée aux citoyens comme une fatalité budgétaire et un fardeau intergénérationnel inévitable. Or, son origine repose sur un choix politique majeur : la loi n° 73‑7 du 3 janvier 1973, dite « loi Pompidou‑Giscard‑Rothschild », avait interdit à la Banque de France de financer directement le Trésor public, contraignant l’État à emprunter sur les marchés à des taux d’intérêt élevés. Cette loi fut toutefois abrogée par la loi n° 93‑980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, laquelle elle‑même fut supprimée par l’article 4 de l’ordonnance n° 2000‑1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du Code monétaire et financier. En pratique, malgré ces changements législatifs, le principe est resté le même : l’État demeure privé de financement direct par sa banque centrale, et chaque déficit budgétaire se transforme automatiquement en dette auprès d’institutions financières privées.

Après l’abrogation de la loi de 1973, la loi de 1993 n’a pas restauré un financement interne : elle inscrivait encore la Banque de France dans une gouvernance hybride entre public et privé, sans remettre en cause la dépendance de l’État envers les marchés financiers. Lorsque l’ordonnance de décembre 2000 a abrogé la loi de 1993 dans le cadre de la codification du Code monétaire et financier, elle a reconduit sans modification le principe d’exclusion du financement direct du Trésor par la Banque de France, pérennisant ainsi une dépendance structurelle du pouvoir exécutif aux créanciers privés. L’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a ensuite constitutionnalisé cette interdiction, consolidant un lien artificiel entre dette et monnaie et empêchant toute émancipation du pouvoir monétaire national.

Par ce mécanisme, chaque dépense publique excédant les recettes se transforme en dette, non pas parce qu’il manque des ressources réelles, mais pour alimenter un système d’intérêts profitant aux marchés financiers. Les gouvernements successifs, avec la complicité de la Banque de France et de la Banque centrale européenne, ont maintenu ce schéma, créant une dette auto‑générée, perpétuelle et artificielle. Les agences de notation privées ont renforcé cet assujettissement : toute tentative d’emprunt interne ou de maîtrise des déficits aurait été sanctionnée par une dégradation de la note souveraine. En vérité, la dette publique résulte d’un choix délibéré de transférer la création monétaire aux acteurs privés et de priver l’État de sa souveraineté budgétaire.

Mécanismes de création et d’entretien de la dette

Dès lors que la Banque de France est interdite de financement direct, chaque déficit budgétaire se transforme en emprunt auprès des banques privées ou d’investisseurs institutionnels. Les intérêts versés alimentent un cercle vicieux : au lieu d’utiliser la création monétaire pour financer l’éducation, la santé ou les infrastructures, l’État doit allouer une part croissante de ses recettes fiscales au remboursement des intérêts. Ce transfert de richesses ne correspond pas à une insuffisance réelle de ressources, mais à un choix politique : priver l'État de sa souveraineté monétaire pour le soumettre aux intérêts des créanciers.

La dette devient alors un outil de domination : sous couvert de responsabilité budgétaire, on justifie la réduction continue de la dépense publique, la rigueur fiscale et les réformes régressives. L’impôt cesse de financer l’action publique pour servir un service d’intérêts factices. Ainsi, l’impôt devient un prélèvement forcé destiné à transférer la richesse nationale aux marchés financiers, souvent étrangers et non redevables devant le peuple. La dette n’est donc pas une sonnette d’alarme économique, mais un mécanisme de dépossession des citoyens, organisé et entretenu par le pouvoir exécutif sans aucun contrôle démocratique.

Conséquences pour les citoyens et services publics

Le résultat est dramatique : les citoyens ne paient plus, à travers leurs impôts, pour financer l’éducation, la santé, la justice ou les infrastructures, mais pour rembourser des intérêts à des créanciers privés dont l’identité reste souvent dissimulée. Les montants alloués au service de la dette dépassent chaque année le budget de secteurs entiers : en 2023, 53,9 milliards d’euros ont été versés au titre des intérêts, montant supérieur au budget cumulé de la justice, de la culture, de l’agriculture et de l’écologie. En 2024, cette charge a atteint 58 milliards d’euros, soit près de 160 millions d’euros par jour, prélevés sur le budget général de l’État. Ces sommes sont versées exclusivement à des créanciers financiers – banques, fonds d’investissement et institutions privées – dont l’identité n’est pas détaillée dans les lois de finances et qui échappent à tout contrôle démocratique.

Les besoins fondamentaux de la société restent sans financement adéquat : hôpitaux saturés, écoles sous‑dotées, services publics désorganisés et justice à l’abandon. Les citoyens sont contraints de travailler plus longtemps, de subir des niveaux d’impôts et de prélèvements sans précédent, tandis que leurs droits fondamentaux sont sacrifiés au profit d’un remboursement automatique d’une dette qui n’aurait jamais dû exister. Le vote de lois de finances sous l’article 49.3 renforce l’opacité, empêchant tout débat parlementaire sur l’usage réel des ressources et la légitimité des remboursements.

Chiffres clés de la charge de la dette

La Cour des comptes confirme que la charge de la dette publique française hors remboursement du capital a représenté 53,9 milliards d’euros en 2023 et 58 milliards d’euros en 2024. Ces montants astronomiques privent chaque année le budget national des ressources nécessaires au fonctionnement de l’État et à l’investissement public, renforçant la spoliation des citoyens et l’affaiblissement des services publics.

Cette situation instaure une injustice sociale majeure : la population, contrainte de contribuer, ne peut vérifier ni la légitimité, ni l’utilité réelle de ces versements. Pendant ce temps, les infrastructures sociales et les services publics essentiels sont soumis à des coupes drastiques, aggravant la précarité et la détérioration des conditions de vie. Il est urgent de rééquilibrer les priorités budgétaires pour redonner aux citoyens les ressources qu’ils sont contraints de céder à un système de crédit illégitime.

Violations des principes constitutionnels

Ce dispositif constitue une violation grave du principe de consentement à l’impôt garanti par l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique ». Aucune consultation démocratique n’a évalué la légitimité de cette dette ni validé ses modalités de remboursement. L’existence et le service automatique de la dette s’imposent par la force des traités européens, des lois de finances adoptées sous 49.3 et des obligations internationales contractées hors du regard du peuple.

De surcroît, ce mécanisme heurte le principe de souveraineté nationale inscrit à l’article 1er de la Constitution : il contredit le rôle du Parlement défini à l’article 34, qui stipule que « la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions ». En orientant les financements publics vers le remboursement prioritaire de créances privées, l’État trahit son mandat constitutionnel et instaure une politique budgétaire contraire à l’intérêt général.

Conclusion : nécessité d’un audit et d’une suspension

Il est impératif de reconnaître que cette dette, présentée comme « publique », est en réalité une créance privée imposée au peuple par des voies non démocratiques et qu’elle sert de prétexte à l’appauvrissement programmé de la Nation par l’impôt, la privatisation et le démantèlement de l’État social. Toute mesure de prélèvement ou de réforme au nom du remboursement de la dette constitue un acte de spoliation dissimulé sous un discours pseudo-économique.

En l’absence de fondement démocratique, constitutionnel et économique avéré, la suspension immédiate du service de la dette et l’ouverture d’un audit citoyen indépendant s’imposent. Le maintien de ce dispositif sans débat ni consentement constitue une rupture manifeste du pacte républicain. Ce mécanisme doit être dénoncé et, dans la mesure du possible, répudié pour la part correspondant à un enrichissement illégitime des créanciers au détriment du peuple souverain.