Élection des sénateurs

Le Sénat de la Ve République : une institution née d’une ordonnance illégitime

Le 15 novembre 1958, l’ordonnance n° 58-1098 est promulguée afin d’organiser les modalités de l’élection des sénateurs. Ce texte est censé établir la nouvelle chambre haute de la Cinquième République. Pourtant, à l’instar de nombreuses autres ordonnances de cette période, elle repose sur un fondement juridique contestable et viole directement les principes fixés par la Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958.

Cette loi n’autorisait pas le gouvernement à modifier la législation électorale, et notamment celle du Sénat, sans ratification parlementaire. Or, non seulement cette ordonnance ne fut jamais ratifiée, mais elle fut signée et promulguée en dehors des conditions exigées par la Constitution. Elle n’a pas été contresignée par le Président de la République en fonction, René Coty, comme l’imposaient les articles 13 et 91 de la Constitution de 1958. À ce titre, elle ne pouvait avoir valeur de loi organique ni organiser valablement une institution de la République.

Il s’ensuit que les élections sénatoriales organisées sur sa base sont juridiquement entachées de nullité. En conséquence, le Sénat ainsi constitué ne repose sur aucune légalité républicaine. Cette situation s’étend à toutes les décisions, lois et ratifications que le Sénat a pu adopter depuis 1959, compromettant la légitimité de l’ensemble de l’architecture parlementaire française.

Sur la violation des Lois du 3 juin 1958 par l’article 92 de la Constitution

L’article 92 de la Constitution de 1958 a permis au gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnances ayant force de loi. Or, cette disposition est en violation directe des Lois du 3 juin 1958 qui ne prévoyaient pas une telle délégation de pouvoir exécutif. Les Lois du 3 juin 1958 garantissaient la séparation stricte des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, ce qui a été contourné par l’article 92. Cette violation a permis l’établissement d’un cadre institutionnel contraire aux principes démocratiques et a consolidé l’illégalité des institutions mises en place.

Sur la trahison des citoyens par Charles de Gaulle lors du discours du 4 septembre et du référendum du 28 septembre 1958

Le discours du 4 septembre 1958, prononcé par Charles de Gaulle, a présenté le projet de Constitution comme une continuité démocratique, alors qu’il s’agissait d’une rupture totale avec la Constitution de 1946. Le référendum du 28 septembre 1958 a été présenté comme une validation démocratique, mais le peuple n’a jamais été informé qu’il votait pour une suppression totale de la Constitution précédente, et non pour une simple révision. Ce procédé a constitué une manipulation du suffrage universel en présentant une réforme qui, en réalité, portait atteinte à la souveraineté populaire et à la séparation des pouvoirs. Charles de Gaulle a donc trahi le peuple français en instaurant un régime basé sur une violation des principes fondamentaux de la République.

Responsabilité des sénateurs élus sous un régime vicié

Les sénateurs élus en application d’un texte sans base légale peuvent être considérés comme n’ayant jamais détenu un mandat valide. Ils ont ainsi perçu des indemnités publiques sans fondement juridique, voté des lois sans légitimité, et participé à des institutions entachées d’illégalité. Cette situation peut être qualifiée d’usurpation de fonctions publiques, d’atteinte à la souveraineté nationale, et même de complicité dans la fraude institutionnelle.

Sur l’enregistrement du Sénat comme entité commerciale

Fait d’une extrême gravité : le Sénat est enregistré comme entité commerciale sous le numéro SIRET 11000002300017, créé le jour même de la prise de pouvoir de Charles de Gaulle. Il est également inscrit sur les marchés financiers via le système CODELEI sous le numéro 969500DV55FC0KFPXG87. Cela soulève une question majeure de légitimité et de conflit d’intérêt : comment une institution supposée représenter la souveraineté nationale peut-elle être enregistrée comme une entité commerciale et participer à des marchés financiers ? Ce constat renforce l’argument de fraude institutionnelle massive et de privatisation illégale des fonctions républicaines.